Le Secrétariat de l’administration pénitentiaire (SAP) de l’État de São Paulo a annoncé jeudi 8 janvier que 1 131 détenus du régime semi-ouvert n’étaient pas retournés dans leurs unités pénitentiaires après la fin de la période de « retrait » temporaire à la fin de l’année. Ces détenus sont désormais considérés comme des fugitifs.
Selon les données officielles, le pouvoir judiciaire a autorisé la libération de 30 382 détenus entre le 23 décembre 2025 et le 5 janvier 2026. Le nombre de défaillants correspond à 3,72% du nombre total des bénéficiaires.
Selon la législation, le non-respect des conditions entraîne automatiquement la perte du droit au régime semi-ouvert. S’ils sont repris, ces individus retourneront purger leur peine dans un régime fermé.
Contexte législatif et controverse
Cette allocation, connue sous le nom de « Saidinha », a été au centre d’un intense débat politique en 2024. Cette année-là, le Congrès national a approuvé un projet mettant fin à l’octroi de congés temporaires à des dates commémoratives, comme Noël et Pâques.
Le président Luiz Inácio Lula da Silva a opposé son veto à la proposition, arguant du maintien de cette allocation pour les prisonniers qui n’ont pas commis de crimes odieux ayant entraîné la mort et qui répondent à des critères spécifiques.
Le veto présidentiel a cependant été annulé par le Parlement. En conséquence, la loi n° 14 843/2024 a été promulguée, modifiant la loi sur les exécutions pénales. La nouvelle règle met fin aux départs temporaires pour visites familiales lors des dates festives, les maintenant uniquement pour les activités liées aux études ou au travail extérieur, selon des règles plus restrictives.
Interrogatoire au STF
Après la promulgation de la loi en mai 2024, les bureaux du défenseur public et les avocats de milliers de prisonniers ont commencé à poursuivre le pouvoir judiciaire pour tenter de garantir le droit aux prestations sur la base des règles précédentes.
L’affaire a été portée devant le Tribunal fédéral (STF), qui doit juger si les détenus qui purgeaient déjà leur peine au moment de l’entrée en vigueur de la loi conservent leur droit à la « sortie ».
En mars 2025, le STF reconnaissait que l’affaire avait des « répercussions générales ». Cela signifie que la décision finale de la Cour servira de ligne directrice obligatoire pour toutes les affaires similaires pendantes devant les tribunaux inférieurs. Le jugement final est toujours attendu. Avec : Pleno News.
