Le ministre évangélique André Mendonça, du Tribunal suprême fédéral (STF), a rendu jeudi soir (19) un arrêt établissant de nouvelles règles pour la conduite de la deuxième phase de l’opération Compliance Zero, qui enquête sur des soupçons de fraude à la Banco Master.
Le magistrat, qui a pris en charge l’affaire la semaine dernière, a ordonné la reprise du « flux ordinaire » des travaux d’expertise et de témoignages de la Police fédérale (PF), annulant une série de restrictions imposées par son prédécesseur, le ministre Dias Toffoli.
Toffoli a quitté le rapporteur après avoir révélé qu’il était associé dans une société qui effectuait des transactions financières avec des fonds liés au beau-frère de Daniel Vorcaro, contrôleur de Banco Master.
Auparavant, il avait décidé, en janvier, que le matériel saisi lors de l’opération serait scellé et stocké au STF. Par la suite, il a décidé de transmettre les dossiers au Parquet général (PGR) et a même indiqué nommément quels experts du PF pouvaient avoir accès aux preuves recueillies.
Nouvelles lignes directrices pour la recherche
La décision de Mendonça répond à une consultation du PF sur la faisabilité technique de l’analyse d’environ 100 appareils électroniques saisis. L’entreprise avait prévenu qu’avec les restrictions précédentes, il faudrait environ 20 semaines de travail exclusif à un seul expert pour réaliser l’extraction des données.
Face à ce scénario, le nouveau rapporteur a autorisé l’extraction, l’indexation et l’analyse des preuves selon le flux de travail ordinaire de l’institution, permettant la répartition des tâches entre plusieurs experts qualifiés.
Le PF a également été autorisé à conserver la garde complète des avoirs saisis dans ses propres entrepôts et à effectuer des procédures courantes, telles que l’audition des enquêteurs et des témoins à son siège, pour autant qu’elles ne dépendent pas d’une nouvelle autorisation judiciaire spécifique.
Niveau de secret et restrictions
Le ministre a réduit le degré de secret du dossier, qui est passé du niveau 4 (« secret maximum »), fixé par Toffoli, au niveau 3 (« secret standard »). Dans sa décision, Mendonça a établi que l’accès à l’information doit être réservé aux autorités et aux agents ayant un besoin concret de la connaître pour exercer leurs fonctions. Il a également expressément interdit toute utilisation abusive du matériel à des fins politiques ou pour servir les intérêts des médias.
« Seules les autorités policières et les agents directement impliqués dans l’analyse et la conduite des procédures partagées réciproquement devraient avoir connaissance des informations consultées », a déclaré Mendonça, imposant le devoir de secret professionnel, y compris à l’égard des supérieurs hiérarchiques et des autres autorités publiques.
Le ministre a également déterminé que l’ouverture de toute nouvelle enquête ou enquête liée à l’affaire dépend d’une demande expresse et motivée adressée à son cabinet, et doit être analysée au cas par cas.
Contexte du changement de reporting
C’est la deuxième fois qu’une enquête initialement rapportée par Toffoli passe entre les mains de Mendonça. En 2025, il avait déjà été choisi comme rapporteur de l’enquête sur les réductions injustifiées des prestations de l’Institut national de sécurité sociale (INSS).
Le départ de Toffoli a été officialisé le 12 février, à l’issue d’une réunion d’urgence convoquée par le président de la Cour, le ministre Edson Fachin.
La crise a été déclenchée après que le PF a envoyé à Fachin un rapport faisant état de l’existence de dialogues entre Toffoli et Vorcaro, extraits du téléphone portable du banquier, en plus de transactions financières impliquant l’entreprise dans laquelle le ministre est partenaire avec des fonds liés aux membres de la famille de Vorcaro. Avec : Supplément.
