L’Institut Isabel, une organisation de la société civile dédiée à la défense des droits fondamentaux, a publié ce mardi (17) une note technique exprimant son inquiétude face au projet de loi 02/2026, rédigé par le sénateur Randolfe Rodrigues (PT-AP), qui établit la Politique nationale de lutte contre les discours de haine contre les femmes sur Internet.
Le projet, également appelé Loi Ivone et Tainara contre la violence de genre dans l’environnement numérique, établit des lignes directrices pour prévenir les contenus considérés comme offensants ou discriminatoires, oblige les plateformes numériques à mettre en œuvre des systèmes hybrides de détection et de modération et crée des mécanismes tels que le registre national de blocage et le mode de sécurité numérique.
Critiques concernant la rédaction de la proposition
Dans une analyse envoyée aux sénateurs, l’Institut Isabel souligne que l’utilisation de concepts larges et juridiquement indéterminés, comme le terme « misogynie », peut générer une insécurité juridique et compromettre la liberté d’expression.
Selon la note technique, « l’association du concept de misogynie avec des critères subjectifs, tels que des manifestations susceptibles de générer de la « gêne » ou de la « honte », peut créer des incertitudes interprétatives et favoriser la classification des manifestations légitimes de critique ou de débat public comme des comportements potentiellement illicites ».
L’organisation prévient qu’une législation fondée sur de larges catégories de « discours de haine » peut produire des effets néfastes, tels que des restrictions injustifiées du débat public et l’expansion des mécanismes de censure indirecte.
Le texte souligne que le système juridique brésilien dispose déjà d’instruments adéquats pour responsabiliser les abus, tels que les crimes contre l’honneur, la responsabilité civile pour préjudice moral et les mécanismes prévus dans le Marco Civil da Internet pour supprimer les contenus illicites par décision de justice.
Cas cités et contexte juridique
La note mentionne des épisodes impliquant la députée fédérale Erika Hilton (PSOL-SP) comme exemples de judiciarisation des débats sur les politiques de genre. Le parlementaire a pris des mesures contre les personnes qui ont manifesté publiquement sur des questions liées à l’identité de genre, notamment la publiciste Isabella Cêpa.
En septembre 2025, le ministre Gilmar Mendes, du Tribunal suprême fédéral (STF), a définitivement archivé le dossier contre Cêpa, comprenant que ses déclarations ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression.
La compréhension du STF dans l’Action directe d’inconstitutionnalité par omission (ADO) n° 26 de 2019, assimile la discrimination à l’égard des personnes LGBTQ+ au crime de racisme. Cependant, le ministre Gilmar Mendes a souligné dans sa décision que les critiques et les opinions, même dures, ne peuvent être automatiquement criminalisées si elles ne constituent pas une incitation à la haine.
La loi 14 532/2023, qui assimile l’insulte raciale au crime de racisme, établit que « toute attitude ou traitement accordé à une personne ou à un groupe minoritaire qui provoque un embarras, une humiliation, une honte, une peur ou une exposition indue » doit être considéré comme discriminatoire. Les critiques soulignent que des concepts tels que « embarras » et « honte » sont subjectifs et peuvent donner lieu à des interprétations larges.
Traitement et positionnement final
Le PL 02/2026 a été demandé d’urgence par les dirigeants des partis et est rapporté par la sénatrice Teresa Leitão (PT-PE). Lors de la session du 18 mars, la présidence du Sénat a décidé que l’affaire serait transmise à la commission de la science, de la technologie, de l’innovation et de l’informatique et, par la suite, à la commission de la Constitution, de la justice et de la citoyenneté, dans une décision finale. La date limite de dépôt des amendements a été fixée entre le 19 et le 25 mars.
L’Institut Isabel conclut sa note technique en défendant le rejet du projet, arguant que la protection de la dignité des femmes doit être construite « en harmonie avec la préservation de la liberté d’expression, du pluralisme des idées et des garanties fondamentales qui soutiennent le régime démocratique ». Avec : Gazeta do Povo
